Le Monde de Carpillon
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 vos questions juridiques ;utiles et pratiques

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3 participants
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MessageSujet: vos questions juridiques ;utiles et pratiques   vos questions juridiques ;utiles et pratiques Icon_minitimeJeu 13 Jan - 23:35

a travers ce topic ,je voudrais que les gens qui ne connaissent pas toujours la signification de telle chose ,loi ,appellations le disent afin de pouvoir etre informé par des personnes qui ont ces connaissances

ceci dans le but de pouvoir metre un ecrit ,une image sur chaque question que l'on se pose

ce topic ne doit pas devenir un debat mais une source d'infos
merci aussi de ne pas le surcharger avec des remarques ou discutions qui n'auraient pas lieu de faire avancer les choses ou repondre aux questions posées

merci a tous et a vos questions ou a vos reponses qui devront etre exactes et non données sur des aprioris
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Invité
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MessageSujet: Re: vos questions juridiques ;utiles et pratiques   vos questions juridiques ;utiles et pratiques Icon_minitimeVen 14 Jan - 0:24

aller je commence :

quel sont les devoirs d'une aappma ??
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Carpiste
Invité




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MessageSujet: Re: vos questions juridiques ;utiles et pratiques   vos questions juridiques ;utiles et pratiques Icon_minitimeVen 14 Jan - 11:22

Savoir gerer les plans d'eaux ou les parcours de nuit.Aider les pecheurs a ce que leur passion soit exerger de plus en plus en harmonie (haménagement des berges etc...).
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Bertrand
Invité




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MessageSujet: Re: vos questions juridiques ;utiles et pratiques   vos questions juridiques ;utiles et pratiques Icon_minitimeSam 15 Jan - 21:30

Citation :
Savoir gerer les plans d'eaux ou les parcours de nuit

Une AAPPMA travaille pour TOUTES les pêches !

Définition:

AAPPMA signifie Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Cette appellation résume parfaitement le rôle de l'association. En effet, celle-ci se doit de gérer la pêche sur son territoire, mais aussi de protéger le milieu sur lequel elle s'exerce.
Ainsi, l'AAPPMA détient et gère les droits de pêche qu'ils soient sur le domaine public, des collectivités locales, privé ou sur sa propriété.

Les notions de pêche et d'environnement sont intiment liées : En effet, l'association entretient et aménage l'accès aux berges, nettoit celles-ci, procède aux élagages et lutte également activement contre le braconnage et la pollution des eaux. Toutes ces actions dans le but, bien évident, d'améliorer les conditions de pêche mais en gardant à l'esprit le respect de l'environnement. Ainsi, une AAPPMA par le nettoyage régulier des plans d'eau et cours d'eau sur ses lots, par des vidanges des étangs dans le but de comptabiliser et de faire l'inventaire des espèces présentes pour réempoissonner plus justement, essaie de favoriser la pêche en respectant le milieu aquatique. En plus d'une gestion piscicole, elle se doit d'organiser la surveillance de ses lots par ses gardes.


L'AAPPMA veille également à promouvoir toute action en faveur du milieu aquatique ou de la pêche.

Comment adhérer à une AAPPMA :
Une fois par an, l'association organise son Assemblée Générale, en début d'année ; seuls les membres ayant adhérer à l'AAPPMA, en acquittant leur cotisation, peuvent y participer. Tous les 5 ans en fin d'année, les membres du bureau sont élus à bulletins secrets lors de l'assemblée générale extraordinaire, parmi les membres ayant acquitté leur cotisation de l'année précédente et de l'année en cours. Les candidatures sont à déposer entre le 1er octobre et le 31 décembre. Le bureau, ainsi constitué, élit à son tour : Président, Vice-Président, Trésorier, Trésorier Adjoint, Secrétaire et Secrétaire Adjoint.


En résumé, l'association se doit de mentionner le nombre de ses membres, ses droits de pêche, ses actions menées pour la surveillance, la gestion et la protection de ses lots.
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Christophe BT
Carpeau
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Christophe BT


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MessageSujet: Re: vos questions juridiques ;utiles et pratiques   vos questions juridiques ;utiles et pratiques Icon_minitimeSam 15 Jan - 21:40

Very Happy o-o

Merci Bertrand. Résumé clair et net.
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JeromeBT
Invité




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MessageSujet: Re: vos questions juridiques ;utiles et pratiques   vos questions juridiques ;utiles et pratiques Icon_minitimeSam 15 Jan - 22:58

Tout est dit bertrand,

je viens de rentrer dans l'APPMA de mon "quartier"...que de découvertes faites et à venir!
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Carpiste
Invité




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MessageSujet: Re: vos questions juridiques ;utiles et pratiques   vos questions juridiques ;utiles et pratiques Icon_minitimeDim 16 Jan - 13:43

merci berthran vos questions juridiques ;utiles et pratiques 743590
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marmotte
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marmotte


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MessageSujet: ptite question   vos questions juridiques ;utiles et pratiques Icon_minitimeDim 16 Jan - 14:56

Qui as le droit de me controler?

Qui as le droit de me verbaliser?
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Carpist30
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MessageSujet: Re: vos questions juridiques ;utiles et pratiques   vos questions juridiques ;utiles et pratiques Icon_minitimeDim 16 Jan - 15:02

salut à tous!!!!!

on peut être contrôler par n'importe quelle personne qui est assermenté.
assérmenté veut dire avoir préter serment sur l'honneur devant la justice.
gendarmerie, garde fédéral, csp, garde particulier...

bisous :geek:
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MessageSujet: Re: vos questions juridiques ;utiles et pratiques   vos questions juridiques ;utiles et pratiques Icon_minitime

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